J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0370034V


Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques.

La sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques est chargée de la fiscalité des personnes, de la fiscalité locale et de la fiscalité patrimoniale, des applications informatiques correspondantes ainsi que des études statistiques fiscales.

La sous-direction est composée de deux bureaux :

1. Le bureau M 1, chargé de la fiscalité des personnes, fiscalité directe locale, fiscalité patrimoniale, maintenance et évolution des applications informatiques concernant ces domaines, animation et suivi de la gestion des impôts des particuliers ;

2. Le bureau M 2, compétent pour le suivi des études et statistiques en matière fiscale.

Conformément aux dispositions du décret no 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), 120, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.