Décision du 20 janvier 2003 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002

J.O. 20 du 24 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 janvier 2003 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002

NOR : MCCK0300043S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 20 janvier 2003, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret no 2002-1285 du 24 octobre 2002 :

Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat : présidente ;

M. Bonhomme (Alain), représentant du ministre chargé du cinéma ;

M. Gaugiran (Jean-Louis), représentant du ministre chargé de l'économie ;

M. Gautier (Pierre-Yves) ;

M. Mariet (François-Jean).