J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale


NOR : SOCF0211983A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 janvier 2003, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalité qualifiée :


En qualité de titulaire


Mme Pinson (Marie-Dominique), Union professionnelle artisanale (UPA), en remplacement de M. Colder (Michel), Union professionnelle artisanale (UPA).


En qualité de suppléant


M. Leroy (Jean-Philippe), Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC), en remplacement de M. Jolly (Patrick), Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC).