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• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au jeu Cote & Match no 3
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats de l'événement no 2 Cote & Match du dimanche 19 janvier 2003
  • Résultats de l'événement no 2 Cote & Match du samedi 18 janvier 2003
  • Résultats du Loto Foot Matches no 4, du Loto Foot Matches Championnats européens no 1 et des tirages du Loto no 6 et du Keno des dimanche 19 et lundi 20 janvier 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International et sa filiale GDF Norge à acquérir des licences d'exploration dans le champ de FRAM
  • Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International et sa filiale GDF Britain à prendre une participation au capital d'une société
  • Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 modifié autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société
  • Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société
  • Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Phone Systems & Network à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International à prendre une participation au capital d'une société
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  • Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
  • Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  • Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
  • Avis de publication du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  • Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés et plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  • Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  • Avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés
  • Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Arrêté du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
  • Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
  • Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
  • Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
  • Décision du 3 janvier 2003 portant attribution du brevet technique
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
  • Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  • Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 24 décembre 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
  • Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 17 janvier 2003 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe (cycle préparatoire au concours interne de directeur)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
  • Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital à l'Ecole nationale de la santé publique
  • Avis de fin de prise en charge de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Avis de renouvellement d'inscription de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2003-54 du 17 janvier 2003 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  JUSTICE

  • Arreté du 17 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
    
  • Arreté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2003-54 du 17 janvier 2003 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
    

  DEFENSE

  • Arreté du 17 décembre 2002 modifiant l'arreté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 31 décembre 2002 modifiant l'arreté du 2 octobre 1998 modifié autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 31 décembre 2002 modifiant l'arreté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Phone Systems & Network à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 9 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l'emprunt
    
  • Arreté du 9 janvier 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société
    
  • Arreté du 9 janvier 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société
    
  • Arreté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International à prendre une participation au capital d'une société
    
  • Arreté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International et sa filiale GDF Britain à prendre une participation au capital d'une société
    
  • Arreté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International et sa filiale GDF Norge à acquérir des licences d'exploration dans le champ de FRAM
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
    
  • Arreté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 janvier 2003 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hopital de 3e classe (cycle préparatoire au concours interne de directeur)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 30 octobre 2002 modifiant l'arreté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
    
  • Arreté du 6 janvier 2003 modifiant l'arreté du 21 aout 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplome d'architecte DPLG
    
  • Arreté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplomes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
    
  • Arreté du 10 janvier 2003 modifiant l'arreté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplomes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
    
  • Arreté du 26 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
    
  • Arreté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
    
  • Arreté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
    

  JUSTICE

  • Arreté du 24 décembre 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
    
  • Arreté du 24 décembre 2002 modifiant l'arreté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes
    
  • Arretés du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  DEFENSE

  • Arretés du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
    
  • Décision du 3 janvier 2003 portant attribution du brevet technique
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 13 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
    
  • Arreté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 30 décembre 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impots)
    
  • Arretés du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs d'hopital à l'Ecole nationale de la santé publique
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 7 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
    
  • Arretés du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
    
  • Arreté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la foret)
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplome d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 13 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L.813-8 du code rural
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord "salaires" (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord "salaires" (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés et plus de dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'ouest de la France (Cotes-d'Armor, Deux- Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire- Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine- Maritime et de la foret de Lyons (Eure)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au jeu Cote & Match no 3
    
  • Résultats de l'événement no 2 Cote & Match du samedi 18 janvier 2003
    
  • Résultats de l'événement no 2 Cote & Match du dimanche 19 janvier 2003
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 4, du Loto Foot Matches Championnats européens no 1 et des tirages du Loto no 6 et du Keno des dimanche 19 et lundi 20 janvier 2003
    

  INDUSTRIE

  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis de fin de prise en charge de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    
  • Avis de renouvellement d'inscription de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de publication du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine
    
  • Avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés
    
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SUCCESSIONS EN DESHERENCE

  • Jugements d'envoi en possession provisoire
    
  • Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 20 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes