Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

J.O. 17 du 21 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

NOR : MCCE0300019A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2002, l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.