J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile

NOR : INTE0300020A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 janvier 2003, il est mis fin, à compter du 15 février 2003, aux fonctions de directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile exercées par M. Maurer (François), colonel de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental du Haut-Rhin.