Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

J.O. 17 du 21 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR : INTD0300017A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 décembre 2002, sur proposition de l'Association des maires de France, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale) :

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :

Mme Colette Parant, maire de Bourron-Marlotte (77) (suppléante), en remplacement de M. Denis Merville, maire de Sainneville (76) (suppléant) ;

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :

M. Paul Lombard, maire de Martigues (13) (titulaire), en remplacement de M. Gilles Poux, maire de La Courneuve (93) (titulaire) ;

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :

M. Serge Grouard, maire d'Orléans (45) (titulaire), en remplacement de M. Gilles de Robien, maire d'Amiens (80) (titulaire).