J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300019A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre Simard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 15 avril 2003.