J.O. 16 du 19 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

NOR : MEND0203107D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret no 2001-852 du 18 septembre 2001 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à :

M. Jacques Hennetin, chef de service ;

M. Alain Perritaz, chef de service.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Jocelyne Collet-Sassère, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;

Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie ;

M. Hervé De Monts de Savasse, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

Mme Geneviève Guidon, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de M. Alain Perritaz et de M. Didier Sabine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des professeurs des disciplines littéraires et des sciences humaines, des professeurs d'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;

M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des professeurs des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;

Mme Nadège Balducci, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;

M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de M. Alain Perritaz et de M. Hervé De Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de M. Alain Perritaz et de Mme Geneviève Guidon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Thérèse Pourchasse, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;

Mme Hélène Frimour, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;

M. Michel Maurage, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.

Article 6


Le décret du 29 juillet 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Article 7


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry