Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 1er juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »

Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :

Art. 4. - L'article 1er est modifié comme suit :
I. - Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'éducation nationale ».
II. - Sont supprimés les tirets :
« - la direction de la technologie ;
« - la direction de la recherche. »
III. - Il est ajouté, après le tiret : « - la délégation aux relations internationales et à la coopération », un tiret : « - la délégation à la communication ».

Art. 5. - Les articles 2 et 3 deviennent les articles 13 et 14.

Art. 6. - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16 et 17.

Art. 7. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « au ministre ».

Art. 8. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion menée pour l'application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. »

Art. 9. - L'article 4 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les directions de la recherche, de la technologie » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les directions de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et avec les directions ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'analyse des résultats » sont remplacés par les mots : « à l'évaluation des résultats ».

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 7 est modifié comme suit :
I. - Les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et celui du ministère de la recherche ».
II. - Les mots : « le ministère » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche ».

Art. 11. - L'article 8 est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tenue des archives du ministère. »

Art. 12. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11. - La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »

Art. 13. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :

Art. 14. - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé :
« Art. 12. - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :
« - la direction de la technologie ;
« - la direction de la recherche ;
« - le département de la communication. »

Art. 15. - Il est inséré, après l'article 14, un article 15 ainsi rédigé :
« Art. 15. - Le département de la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; il est chargé des relations avec les médias ; il assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale ; il est responsable de la tenue des archives du ministère. »

Art. 16. - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.