Décision du 27 décembre 2002 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

J.O. 12 du 15 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 décembre 2002 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

NOR : MCCK0300005S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 27 décembre 2002, Mme Bax (Dominique), vice-présidente, est nommée à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 à compter du 8 janvier 2003, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Fleurent (Mima), démissionnaire.