Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. 4 du 5 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SOCS0224291A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 décembre 2002, M. Naton (Jean-François) est nommé en remplacement de M. Dexet (Bernard) en qualité de membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de la CGT.