Journal Officiel 5 janvier 2003

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Journal Officiel 4 du 5 janvier 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture de crédits applicables au budget annexe de l'aviation civile
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 janvier 2003 modifiant l'arreté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits
- Arreté du 2 janvier 2003 portant ouverture de crédits applicables au budget annexe de l'aviation civile
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JUSTICE
DEFENSE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 4 janvier 2003
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel 4 du 5 janvier 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques