J.O. 4 du 5 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200521D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 7 décembre 2002.