J.O. 4 du 5 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200514D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 7 décembre 2002, afin de continuer à exercer les fonctions de recteur de l'Agence universitaire de la francophonie qu'elle exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public.