J.O. 301 du 27 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21784
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Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR : MCCB0200612A
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21784 à 21785
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert