J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

NOR : SOCF0211831A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,

Arrête :


Article 1


Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 18/12/2002 page 20915 à 20923


Article 2


Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 18/12/2002 page 20915 à 20923

Article 3


Au vu du décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi, et notamment ses articles 1er et 3, la certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat sur le plan national, par le ministre chargé de l'emploi est appelée « titre professionnel » (TP). Peuvent également être associés au titre, après obtention de celui-ci, des certificats complémentaires de spécialisation (CCS).

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2002.


François Fillon