Premier ministre

• Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 13 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 11 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil des impôts
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 61
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 74
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 35
• Avis relatif aux tirages du Loto no 103 du mercredi et no 104 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats du tirage du Keno du mardi 17 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1462 du 16 décembre 2002 fixant les justifications à produire par les organismes autres que les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'application du 5o du II de l'article 1407 du code général des impôts

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1464 du 11 décembre 2002 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire pour une nouvelle période de trois ans
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
• Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
• Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de la défense

• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
• Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2002
• Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
• Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant titularisation (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de la justice

• Décret du 16 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret no 2002-1461 du 17 décembre 2002 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 18 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant pour l'année universitaire 2002-2003 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
• Arrêté du 6 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets no 84-131 du 24 février 1984 et no 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
• Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
• Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
• Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux 2002
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux 2002
• Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des infirmiers
• Avis relatif à l'avenant no 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
• Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de direction

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
• Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l'expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 17 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 8 (II, 2) du décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
• Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Ministère des sports

• Arrêté du 16 décembre 2002 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-764 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7
• Décision no 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
• Décision no 2002-768 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
• Décision no 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666, la maison des jeunes et de la culture d'Hérouville, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666
• Décision no 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Laval, M'FM Le Mans
• Décision no 2002-771 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
• Décision no 2002-762 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen
• Décision no 2002-759 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
• Décision no 2002-760 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
• Décision no 2002-756 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Jacques Prévert, maison des jeunes et de la culture, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
• Décision no 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie
• Décision no 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM
• Décision no 2002-761 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Le Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
• Décision no 2002-772 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2002-767 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Rouen
• Décision no 2002-755 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'A ssociation des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen
• Décision no 2002-763 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sablé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sablé

• Arreté du 13 décembre 2002 portant constatation d'une radiation de droit des controles de la médaille militaire
  

• Arreté du 9 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003
  

• Décret no 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au controle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l'expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
  
• Arreté du 17 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 8 (II, 2) du décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  

• Décret no 2002-1461 du 17 décembre 2002 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
  

• Arreté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
  

• Arreté du 4 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air
  

• Arreté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  

• Décret no 2002-1462 du 16 décembre 2002 fixant les justifications à produire par les organismes autres que les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'application du 5o du II de l'article 1407 du code général des impots
  

• Arreté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
  

• Arreté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003
  

• Décret no 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique
  
• Arreté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
  
• Arreté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
  
• Arreté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
  
• Arreté du 5 décembre 2002 fixant pour l'année universitaire 2002-2003 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
  
• Arreté du 5 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  
• Arreté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004
  
• Arreté du 6 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique
  
• Arreté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
  
• Arreté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  

• Décret no 2002-1464 du 11 décembre 2002 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire pour une nouvelle période de trois ans
  
• Arreté du 15 novembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
  
• Arreté du 4 décembre 2002 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 6 décembre 2002 pris en application du décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
  

• Arreté du 16 décembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arretés du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arretés du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Décret du 16 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cote d'Ivoire
  
• Arreté du 4 décembre 2002 modifiant l'arreté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle
  

• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
  
• Arretés du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arreté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arreté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 29 novembre 2002 modifiant l'arreté du 27 novembre 2001 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2002
  
• Arretés du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant titularisation (administration centrale)
  

• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 11 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décrets du 11 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arreté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
  

• Arreté du 11 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil des impots
  

• Décrets du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
  

• Arreté du 13 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  

• Arretés du 18 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets no 84-131 du 24 février 1984 et no 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
  
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux 2002
  
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux 2002
  
• Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
  

• Arreté du 18 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
  

• Arreté du 4 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  

• Arreté du 13 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle- Calédonie
  

• Arreté du 9 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  

• Décision no 2002-755 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'A ssociation des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen
  
• Décision no 2002-756 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Jacques Prévert, maison des jeunes et de la culture, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
  
• Décision no 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM
  
• Décision no 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666, la maison des jeunes et de la culture d'Hérouville, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666
  
• Décision no 2002-759 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
  
• Décision no 2002-760 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
  
• Décision no 2002-761 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Le Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
  
• Décision no 2002-762 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen
  
• Décision no 2002-763 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sablé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sablé
  
• Décision no 2002-764 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7
  
• Décision no 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie
  
• Décision no 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Laval, M'FM Le Mans
  
• Décision no 2002-767 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Rouen
  
• Décision no 2002-768 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  
• Décision no 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  
• Décision no 2002-771 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  
• Décision no 2002-772 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis de vacance d'emplois de direction
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  

• Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de direction
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 74
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 61
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 35
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 103 du mercredi et no 104 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 17 décembre 2002
  

• Avis relatif à l'avenant no 3 à la convention nationale des chirurgiens- dentistes
  
• Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des infirmiers
  

• COURS INDICATIFS DU 17 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES