Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0224059A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 560 840 EUR (décision modificative no 1).