Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

NOR : SANG0224058A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique est majoré de la somme nette de 44 950 EUR (décision modificative no 1).