J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0202834D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, M. Passerieux (Régis) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Perpignan pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2001-2002.

Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.