J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : MCCB0200878A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2002, M. Antoine Aroul, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la directrice des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 à la direction des musées de France à compter du 1er janvier 2003.