Décret du 16 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200516D

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2002 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 15 décembre 2002

Tribunal administratif de Paris

Mlle Keirle (Marie).

A compter du 1er janvier 2003

Tribunal administratif de Dijon

M. Delespierre (Nicolas).

Tribunal administratif de Limoges

M. Marti (Didier).

Tribunal administratif de Montpellier

M. Chabert (Denis).

Tribunal administratif de Nancy

M. Wiernasz (Michel).

Tribunal administratif de Nice

M. Lemaitre (Dominique).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er septembre 2002

Tribunal administratif de Montpellier

Mme Bertinchant (Marie-Christine).

A compter du 15 décembre 2002

Tribunal admnistratif de Paris

M. Diemert (Stéphane).

A compter du 1er janvier 2003

Tribunal administratif de Dijon

Mme Dorion (Odile).

Tribunal administratif de Limoges

Mlle Nenquin (Annick).

Tribunal administratif de Nancy

M. Dewulf (Robert).

Tribunal administratif de Nice

M. Lamy (Eric).