J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0220404A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 décembre 2002, Mme Baudouin (Anne-Gaëlle), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée en qualité de chef du bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat (BOPTE) au sein de la sous-direction de l'administration territoriale, pour une durée maximale de deux ans à compter du 8 juillet 2002, au titre de la mobilité.