J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : INTA0220403A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 décembre 2002, Mme Jouanno (Chantal), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée en qualité de chargée de mission pour la communication auprès du directeur général de la police nationale, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.