J.O. 291 du 14 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20730
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Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une rectrice d'académie
NOR : MENB0202882D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de Mme Aleth Manin en qualité de rectrice de l'académie de Besançon.Article 2
Mme Anne Sancier-Chateau, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Besançon.Article 3
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos