J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20734

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Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0200875A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2002, Mme Pannequin, née Nicolle (Béatrice, Madeleine, Louise, Alice), conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 février 2003.