Décret du 9 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20728
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 9 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200493D

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2002, M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 2003.

M. Pierre Zemor est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.