J.O. 290 du 13 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20616
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Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
NOR : SPRK0270351D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est nommée directrice des sports à compter du 16 décembre 2002, en remplacement de M. Joël Delplanque, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour