J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19618
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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0202661A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance, Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance :
1° Au titre du 1° de l'article 5 du décret du 25 avril 2002 susvisé :
a) Représentants de l'Etat désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Le directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant : le sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
Le directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant : le chef du service des contrats et des formations ;
Le directeur des affaires financières ; suppléante : la chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;
Le directeur des personnels enseignants ; suppléant : le sous-directeur des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie ;
b) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche :
Le directeur de la technologie ; suppléante : la sous-directrice des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
c) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante : la chargée de mission auprès de la chef de la mission marché de la formation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
2° Au titre du 2° de l'article 5 du décret du 25 avril 2002 susvisé :
a) Trois représentants des personnels enseignants :
Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Mme Vénier (Françoise) ; suppléante : Mme Bianco (Sabine) ;
M. Le Cozler (Marc) ; suppléante : Mme Olmeta (Sylvie) ;
Syndicat des enseignants (SE-UNSA) :
M. Ravier (Joël) ; suppléant : M. Philibert (Maurice) ;
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques :
Confédération générale des travailleurs-CNED (CGT-CNED) :
M. Derrien (Pierre-Yves) ; suppléant : M. Levoir (Marcel) ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Moulehiawy (Abdel) ; suppléante : Mme Bordas (Isabelle).
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education :
M. Patout (Frédéric) ; suppléante : Mme Hanss (Françoise) ;
3° Au titre du 3° de l'article 5 du décret du 25 avril 2002 susvisé :
M. Averous (Michel), ancien président de l'université des sciences et techniques du Languedoc, chargé de mission à la conférence des présidents d'université (CPU) ;
M. Boisivon (Jean-Pierre), délégué général de l'institut de l'entreprise ;
M. Dehaybe (Roger), administrateur général de l'agence intergouvernementale de la francophonie ;
M. Lamouroux (Frédéric), directeur des relations avec le personnel Air Liquide ;
M. Noyel (Gérard), directeur de l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne (ISTASE), chargé de mission à la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI) ;
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères : Mme Bossière (Maryse), directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).Article 2
M. Boisivon (Jean-Pierre) est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance.Article 3
L'arrêté du 18 mars 1998 et l'arrêté du 26 mai 2000, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance sont abrogés.Article 4
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos