J.O. 266 du 15 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18915
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
NOR : SPRK0270332A
Par arrêté du ministre des sports en date du 30 octobre 2002, M. Joël Balavoine, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère des sports, en remplacement de M. Jean-Richard Germont, appelé à d'autres fonctions.