Rapport sur la campagne électorale à la radio et à la télévision (adopté le 15 octobre 2002)

Ordre national du Mérite

• Décret du 14 novembre 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
• Décret du 14 novembre 2002 portant promotion et nomination
• Décret du 14 novembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel
• Décret du 14 novembre 2002 portant nomination

Premier ministre

• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 29 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Résultats du Loto Foot Matches no 52, du Loto Foot Duo Foot no 65 et des tirages du Loto no 91 et du Keno du jeudi 14 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1351 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
• Décret no 2002-1352 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
• Décret no 2002-1349 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
• Décret no 2002-1350 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome du Mans-Arnage à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
• Décret no 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière
• Arrêté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce contrôle
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de l'églefin en zone CIEM VII a pour l'année 2002
• Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
• Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans »
• Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2002-2003
• Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 octobre 2000
• Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 avril 2001
• Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
• Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans-Cléry »
• Arrêté du 18 octobre 2002 portant attribution de fonctions (directeurs du service d'Etat de l'agriculture et de la forêt)
• Avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 13 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 7 novembre 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
• Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 l'ouverture des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Ministère de la défense

• Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2002-1354 du 7 novembre 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
• Décret no 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur
• Décret du 7 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de la justice

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 7 novembre 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature

Ministère des sports

• Arrêté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
• Arrêté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
• Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
• Arrêté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
• Arrêté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-2811 du 7 novembre 2002
• Décision no s 2002-2647/2723 du 31 octobre 2002 (rectificatif)
• Décision no 2002-2788 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2640 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2649/2663/2664 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2775 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2778 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2787 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2786 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2789 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2822 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2849 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2827 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2638/2639 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2620/2716 du 7 novembre 2002
• Décision no 2002-2659/2762 du 7 novembre 2002

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV

Cour des comptes

• Arrêté du 8 novembre 2002 portant délégation de signature

• Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
  
• Rapport au Président de la République établi par la Commission nationale de controle de la campagne pour l'élection présidentielle (scrutins des 21 avril et 5 mai 2002)
  
• Rapport sur la campagne électorale à la radio et à la télévision (adopté le 15 octobre 2002)
  

• Décret du 14 novembre 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  
• Décret du 14 novembre 2002 portant promotion et nomination
  
• Décret du 14 novembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel
  
• Décret du 14 novembre 2002 portant nomination
  

• Arreté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 l'ouverture des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
  

• Décret no 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur
  
• Décret no 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  

• Arreté du 6 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'études démographiques
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 29 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
  

• Décret no 2002-1349 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
  
• Décret no 2002-1350 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
  
• Décret no 2002-1351 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
  
• Décret no 2002-1352 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saint- Denis-Gillot à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome du Mans- Arnage à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière
  
• Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine controlée "Tome des Bauges"
  
• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Orléans"
  
• Arreté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Orléans-Cléry"
  
• Arreté du 14 octobre 2002 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2002-2003
  
• Arreté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du controle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arreté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce controle
  
• Arreté du 4 novembre 2002 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par l'arreté du 12 avril 2001
  
• Arreté du 4 novembre 2002 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", concernant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, modifié en dernier lieu par l'arreté du 16 octobre 2000
  
• Arreté du 7 novembre 2002 portant fermeture de la peche de l'églefin en zone CIEM VII a pour l'année 2002
  

• Décret no 2002-1354 du 7 novembre 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1 aout 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  

• Arreté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports
  
• Arreté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
  
• Arreté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
  
• Arreté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
  
• Arreté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
  

• Décret du 7 novembre 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211- 1 du code général des collectivités locales
  
• Décret du 13 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Décret du 7 novembre 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 6 novembre 2002 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
  

• Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intéret public
  

• Décret du 7 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
  

• Arreté du 4 novembre 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)
  
• Arretés du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
  
• Arreté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  

• Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
  

• Arretés du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forets)
  
• Arreté du 8 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arretés du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  
• Arreté du 18 octobre 2002 portant attribution de fonctions (directeurs du service d'Etat de l'agriculture et de la foret)
  

• Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
  

• Arreté du 30 octobre 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
  

• Décision nos 2002-2620/2716 du 7 novembre 2002
  
• Décision nos 2002-2638/2639 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2640 du 7 novembre 2002
  
• Décision nos 2002-2649/2663/2664 du 7 novembre 2002
  
• Décision nos 2002-2659/2762 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2775 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2778 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2786 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2787 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2788 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2789 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2811 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2822 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2827 du 7 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2849 du 7 novembre 2002
  
• Décision nos 2002-2647/2723 du 31 octobre 2002 (rectificatif)
  

• Arreté du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décision no 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
  
• Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
  

• Avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni
  

• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Résultats du Loto Foot Matches no 52, du Loto Foot Duo Foot no 65 et des tirages du Loto no 91 et du Keno du jeudi 14 novembre 2002
  

• COURS INDICATIFS DU 14 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises