Décret du 14 novembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel

J.O. 266 du 15 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18872
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Décret du 14 novembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0206064D

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Ministère de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

(A titre exceptionnel)

M. Dumaux (Thomas, Christian), gardien de la paix ; 4 ans de services civils et militaires.

M. Evrard (Cédric, Alain), gardien de la paix ; 7 ans de services civils et militaires.

M. Peyrache (Stéphane, Marcel), gardien de la paix ; 6 ans de services civils et militaires.