J.O. 266 du 15 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18912
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Décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
NOR : MENR0202543D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Benoît Lesaffre est nommé directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pierre-André Wiltzer
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré