J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18911

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220413D


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire exercées par M. Maillet (Cyrille), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.