Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18139
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Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

NOR : SOCS0223528A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 octobre 2002, sont approuvées les modifications aux statuts généraux (art. 10 et 11) et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 4, 5 et 7) de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.

Nota. - L'arrêté du 22 octobre 2002 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité n° 2002/47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,63 EUR.