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Journal Officiel 256 du 1 novembre 2002
Premier ministre
Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Décret du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Décret du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Ministère de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2002-1315 du 25 octobre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté du 22 octobre 2002 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
Arrêté du 22 octobre 2002 portant détachement (inspection générale des finances)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
Arrêté du 30 octobre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R. 322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Arrêté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits
Arrêté du 24 octobre 2002 portant affectation (ingénieurs des télécommunications)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
Résultats du Loto Foot Matches no 49, du Loto Foot Duo Foot no 62 et des tirages du Loto no 87 et du Keno du jeudi 31 octobre 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination du directeur de l'établissement public administratif Masse des douanes
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant radiation (ingénieurs des mines)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 24 octobre 2002 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Météo-France)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 24 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 14 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 15 octobre 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (1er modificatif)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Avis de mise en consultation de demandes de modification des cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national portant création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (tracteur à voie étroite)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
Avis de mise en consultation de demandes de modification des cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine ou de l'acétate de fentine
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (2e modificatif)
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant le contrôle laitier et ses trois annexes
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 30 octobre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Ministère de la défense
Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société
Arrêté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un rapporteur et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de vétérinaires biologistes des armées en 2002, catégorie « diplôme d'Etat »
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 30 octobre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Ministère de la justice
Décret du 31 octobre 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 21 octobre 2001 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret no 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arrêté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arrêté du 27 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis de vacance de postes de pharmacien inspecteur de santé publique (additif)
Ministère des affaires étrangères
Décret du 30 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Décret du 30 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Avis relatif à un refus d'attribution d'une licence
Décret no 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 22 octobre 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse
Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Autorité de régulation des télécommunications
Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2002
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Décret no 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Arreté du 22 octobre 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse
Arreté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
JUSTICE
Arreté du 21 octobre 2001 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
DEFENSE
Arreté du 18 octobre 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Décret no 2002-1315 du 25 octobre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la peche et de l'aquaculture
Arreté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R.322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance
Arreté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 24 octobre 2002 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Météo-France)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Arreté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Décret no 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
Arreté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arreté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arreté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 21 octobre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 24 septembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arreté du 24 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
Arreté du 14 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arreté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arreté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arreté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
CULTURE ET COMMUNICATION
Décret du 30 octobre 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Décret du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public dénommé "Banque de données juridiques interfonctions publiques"
Décret du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
Arreté du 28 octobre 2002 modifiant l'arreté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
Décret du 31 octobre 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
Arretés du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arretés du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arreté du 24 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Décret du 30 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
DEFENSE
Arreté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un rapporteur et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de vétérinaires biologistes des armées en 2002, catégorie "diplome d'Etat"
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Décrets du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 30 octobre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Arreté du 22 octobre 2002 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
Arreté du 22 octobre 2002 portant détachement (inspection générale des finances)
Arreté du 24 octobre 2002 portant affectation (ingénieurs des télécommunications)
Arreté du 29 octobre 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
Arreté du 30 octobre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arreté du 23 octobre 2002 portant nomination du directeur de l'établissement public administratif Masse des douanes
Arretés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
Arreté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arreté du 21 octobre 2002 portant radiation (ingénieurs des mines)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arretés du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arretés du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arretés du 27 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arreté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
Arretés du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
Arreté du 15 octobre 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Arreté du 25 octobre 2002 modifiant l'arreté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (1er modificatif)
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
CONVENTIONS COLLECTIVES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant le controle laitier et ses trois annexes
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national portant création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du controle laitier
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et- Garonne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drome
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2002
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
Décret du 31 octobre 2002 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS LEGISLATIFS
COMMISSIONS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
ASSEMBLEE PLENIERE
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de pharmacien inspecteur de santé publique (additif)
AVIS DIVERS
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif à un refus d'attribution d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
Résultats du Loto Foot Matches no 49, du Loto Foot Duo Foot no 62 et des tirages du Loto no 87 et du Keno du jeudi 31 octobre 2002
INDUSTRIE
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au controle des produits phytopharmaceutiques (2e modificatif)
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine ou de l'acétate de fentine
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (tracteur à voie étroite)
Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
Avis de mise en consultation de demandes de modification des cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 31 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
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Grand résistant, passionné par le progrès scientifique et technique, on lui doit notamment l'électrification de la SNCF
