J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18181

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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0211634V


Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 16 octobre 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans le renouvellement, dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, d'une licence de l'agence de mannequins à M. Rossmann (Bernard), gérant de la société FAM-International, 30, boulevard Vital-Bouhot, 92521 Neuilly-sur-Seine, à compter du 17 octobre 2002.