Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18158
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Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0202316D

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2002 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :

Mme de Bonneval, épouse de Bellescize (Diane), université du Havre ;

M. Bourgi (Albert), université de Dijon ;

M. Duval (Christian), université Toulouse-I ;

Mme Esclassan (Marie-Christine), épouse Bouvier, université d'Amiens ;

M. Fall Alioune (Badara), université Strasbourg-III ;

M. Fialaire (Jacques), université de Bretagne-Sud ;

M. Gonzalez (Gérard), université de Perpignan ;

M. Staub (Materne), université Strasbourg-III.

Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.