J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18164
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Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0200782A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2002, Mme Mireille, Annette Massot, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2002.