J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18181

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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0200672V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à la société en nom collectif Gastec, dont le siège social est situé au 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville. Cette installation, d'une capacité de production de 1 340 kW, est localisée au lieudit Le Cochonnet, 28130 Hanches.