J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18159
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Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201222A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, M. Pierre Jouvencel, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer son mandat de vice-président du conseil général de l'Ardèche, est maintenu en service détaché auprès du département du Finistère en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur de l'enseignement, de la culture et des sports pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 2002.