Avis relatif à la liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. 246 du 20 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17449
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Avis relatif à la liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0200391V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 20/10/2002 page 17449 à 17450

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence), Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.