Premier ministre

• Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 organisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chargés de mission
• Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 organisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de mission

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 18 octobre 2002 portant dèlégation de signature
• Décret du 18 octobre 2002 portant délégation de signature
• Décret no 2002-1270 du 19 octobre 2002 complétant le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
• Arrêté du 14 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits
• Résultats du tirage du Keno du samedi 19 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 2 août 2002 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2000

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)
• Décret no 2002-1271 du 18 octobre 2002 modifiant le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l'article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
• Arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes
• Arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2003
• Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003

Ministère de la défense

• Arrêté du 17 octobre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 11 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique
• Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
• Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
• Avis relatif à l'enquête de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis de vacance d'emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avis de vacance d'emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Conseil constitutionnel

• Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2002-416 du 11 juin 2002 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
• Avis relatif à la liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

• Arreté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 17 octobre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1270 du 19 octobre 2002 complétant le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
  
• Décret du 18 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 18 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 14 octobre 2002 portant transfert de crédits
  

• Arreté du 2 aout 2002 fixant le taux mentionné à l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du cout correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2000
  

• Décret no 2002-1271 du 18 octobre 2002 modifiant le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de peche ou de plaisance (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII: Dispositions diverses)
  
• Arreté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l'article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'age de cinquante ans
  

• Arreté du 17 octobre 2002 modifiant l'arreté du 12 juillet 2002 organisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chargés de mission
  
• Arreté du 17 octobre 2002 modifiant l'arreté du 12 juillet 2002 organisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de mission
  

• Arreté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique
  
• Arreté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  
• Arreté du 18 octobre 2002 modifiant l'arreté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
  

• Décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
  
• Arreté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes
  
• Arreté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
  

• Arreté du 11 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
  

• Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination au comité d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  

• Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
  

• Décision no 2002-416 du 11 juin 2002 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications
  
• Avis relatif à la liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  

• Avis de vacance d'emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  

• Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats du tirage du Keno du samedi 19 octobre 2002
  

• Avis relatif à l'enquete de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur
  

• Jugements d'envoi en possession provisoire
  
• Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2001- 2002. - MOIS DE JUIN 2002
  
• SIT BDF SROT VINS
  
• STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2001-2002. - MOIS DE JUIN 2002
  
• ANNONCES