J.O. 224 du 25 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15805
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)
NOR : MAEA0220486A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
TITRE Ier
RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 7 600 EUR ;
- annexe de Danang : 5 000 EUR.Article 4
Les régisseurs nommés en application du présent arrêté peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).Article 5
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 2 000 EUR ;
- annexe de Danang : 2 000 EUR.Article 6
Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 9 600 EUR ;
- annexe de Danang : 7 000 EUR.Article 7
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.Article 8
L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
M. Monnier
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en euros et auprès du ministère de l'économie et des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.