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• Premier ministre

  • Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination à l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 18 septembre 2002 portant classement d'un site
  • Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne
  • Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local
  • Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 11 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
  • Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis
  • Avis relatif aux tirages du Loto no 79 du mercredi et no 80 du samedi et aux tirages du Keno
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 54
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
  • Résultats du tirage du Keno du mardi 24 septembre 2002
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
  • Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 23 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au redressement du virage du chemin des Nevons au droit de l'entrée du lotissement « Le Claus Calendau », à la création d'un parc public de stationnement à la périphérie immédiate du centre ancien et à l'aménagement des bords de Sorgue sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 23 septembre 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 24 septembre 2002 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
  • Arrêté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • Arrêté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret no 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret no 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  • Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 23 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au redressement du virage du chemin des Nevons au droit de l'entrée du lotissement "Le Claus Calendau", à la création d'un parc public de stationnement à la périphérie immédiate du centre ancien et à l'aménagement des bords de Sorgue sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour ses annexes à Hue et Danang (Vietnam)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
    
  • Arreté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 27 aout 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquete sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne
    
  • Arreté du 11 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquetes de statistiques industrielles
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 13 aout 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Décret du 18 septembre 2002 portant classement d'un site
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret no 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
    
  • Décret no 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
    
  • Arreté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 23 septembre 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 16 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination à l'ins tance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
    

  JUSTICE

  • Arretés du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
    

  DEFENSE

  • Décret du 24 septembre 2002 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
    
  • Arreté du 6 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 18 septembre 2002 modifiant l'arreté du 12 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 9 septembre 2002 modifiant l'arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 20 septembre 2002 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 24 septembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats- Unis
    
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif aux tirages du Loto no 79 du mercredi et no 80 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du Keno du mardi 24 septembre 2002
    
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 54
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 24 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS DE JUIN Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
    
  • ANNONCES
    

Ce professeur des Ecoles des Mines fut l'un des grands minéralogistes et cristallographes ; il participa également avec Henry Le Chatelier à la lutte contre les accidents miniers liés au grisou