J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15363

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Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance

NOR : SANP0222875A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 août 2002, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris-hôpital européen Georges-Pompidou de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :

Paris (75) (1er, 14e, 15e et 16e arrondissement) ;

Hauts-de-Seine (92).