Premier ministre

• Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• Arrêté du 26 août 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives
• Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
• Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
• Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
• Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement
• Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
• Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (administrateurs civils)
• Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques (direction du Trésor)
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement
• Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement
• Arrêté du 6 septembre 2002 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations
• Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant, d'une part, l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 modifié relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires et l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, d'autre part, l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour les émulsions d'eau dans le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif aux tirages du Loto no 77 du mercredi et no 78 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats du tirage du Keno du mardi 17 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1169 du 11 septembre 2002 autorisant l'Institut national des appellations d'origine à opérer une transaction
• Arrêté du 5 août 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 3 septembre 2002 relatif au modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
• Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société DUNELYS à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
• Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société SYTRAIVAL à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 août 2002 portant admission d'élèves en formation continue à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
• Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et abrogeant l'arrêté du 26 avril 2001 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte
• Arrêté du 28 août 2002 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 2 septembre 2002 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris
• Décret no 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
• Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
• Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer »
• Avis de concours réservé pour le recrutement d'agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
• Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
• Arrêté du 2 septembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
• Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
• Décret no 2002-1174 du 16 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales

Ministère de la défense

• Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
• Arrêté du 5 août 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2002
• Arrêté du 27 mai 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté d'ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Isère (no 2002-175 du 22 juillet 2002, visé en préfecture le 25 juillet 2002)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
• Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant habilitation de préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services départementaux de l'éducation nationale
• Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Décret no 2002-1167 du 11 septembre 2002 modifiant le décret no 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer, relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
• Décret no 2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisant la procédure de renonciation au statut civil de droit local
• Arrêté du 10 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
• Arrêté du 6 septembre 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drogues, alcool, tabac, info service »
• Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
• Arrêté du 30 août 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
• Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
• Décision du 19 août 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 16 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

• Arreté du 9 septembre 2002 modifiant l'arreté du 4 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 des concours externe et interne pour le recrutement de controleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
  

• Décret no 2002-1167 du 11 septembre 2002 modifiant le décret no 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer, relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
  
• Décret no 2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisant la procédure de renonciation au statut civil de droit local
  

• Arreté du 2 septembre 2002 modifiant l'arreté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 28 aout 2002 modifiant l'arreté du 28 novembre 1996 portant habilitation de préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services départementaux de l'éducation nationale
  
• Arreté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
  

• Arreté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics
  
• Arreté du 5 septembre 2002 modifiant l'arreté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  
• Arreté du 5 septembre 2002 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant, d'une part, l'arreté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arreté du 2 janvier 1974 modifié relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires et l'arreté du 29 avril 1970 modifié
  
• Arreté du 6 septembre 2002 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépots et consignations
  

• Décret no 2002-1169 du 11 septembre 2002 autorisant l'Institut national des appellations d'origine à opérer une transaction
  
• Arreté du 3 septembre 2002 relatif au modalités de controle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
  

• Arreté du 30 aout 2002 modifiant l'arreté du 6 juillet 1999 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et abrogeant l'arreté du 26 avril 2001 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte
  
• Arreté du 3 septembre 2002 autorisant la société DUNELYS à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 3 septembre 2002 autorisant la société SYTRAIVAL à exploiter une installation de production d'électricité
  

• Décret no 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de controle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
  
• Décret no 2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris
  
• Arreté du 9 aout 2002 modifiant l'arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
• Arreté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
  

• Arreté du 28 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 28 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 28 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 28 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 28 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 28 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 29 aout 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
  
• Arreté du 30 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 30 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 30 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 30 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 30 aout 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 30 aout 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 5 septembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  
• Arreté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 6 septembre 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intéret public "Drogues, alcool, tabac, info service"
  
• Décision du 19 aout 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  

• Arreté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquete statistique "élevage dans les départements d'outre-mer"
  

• Décret no 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
  
• Décret no 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
  
• Décret no 2002-1174 du 16 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  

• Arreté du 13 septembre 2002 modifiant l'arreté d'ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Isère (no 2002-175 du 22 juillet 2002 , visé en préfecture le 25 juillet 2002)
  

• Arreté du 26 aout 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
  

• Citation à l'ordre de la Nation
  
• Arreté du 2 septembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
  
• Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
  

• Arreté du 2 aout 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 14 aout 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 29 aout 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 4 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 10 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arretés du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 16 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  
• Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
  

• Arreté du 27 mai 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 5 aout 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2002
  

• Arreté du 6 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  
• Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
  
• Arretés du 3 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  
• Arretés du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 4 septembre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques (direction du Trésor)
  
• Arretés du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement
  
• Arreté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
  
• Arreté du 6 septembre 2002 portant nomination (administrateurs civils)
  
• Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives
  

• Arreté du 5 aout 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation
  

• Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
  
• Arreté du 27 aout 2002 portant admission d'élèves en formation continue à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
  
• Arreté du 28 aout 2002 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  
• Arreté du 2 septembre 2002 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L.32-4 et L.40 du code des postes et télécommunications
  
• Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  

• Arretés du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Arreté du 6 aout 2002 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  

• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis de concours réservé pour le recrutement d'agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 77 du mercredi et no 78 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 17 septembre 2002
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• COURS INDICATIFS DU 17 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises