J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15367

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : SANH0222901A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 31 juillet 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association Maternité hôpital Sainte-Croix

(57000 Metz)


Avenant n° 3 du 4 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 25 juin 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


II. - Association la Renaissance sanitaire

(75 Paris)


Avenant du 11 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 6 décembre 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


III. - Association Sophia

(85100 Les Sables-d'Olonne)


Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


IV. - Association Les Amis du Frédéric

(85000 La Roche-sur-Yon)


Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

B. Verrier

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

B. Verrier


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2002-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,63 EUR.