J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15367

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Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

NOR : SANG0222890A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme nette de 65 850 EUR (décision modificative n° 1).